Saviez-vous que votre notaire peut vous accompagner dans votre procédure
d’adoption?

Que l’enfant que vous désirez adopter soit celui de votre conjoint, qu’il vienne du Québec ou d’ailleurs dans le monde, le notaire s’assurera de faire les démarches nécessaires avec vous auprès des différentes institutions concernées.

La vie peut faire en sorte qu’un ou les deux parents biologiques d’un enfant décident d’abandonner leur autorité parentale. Cet abandon peut donner lieu à deux situations différentes : les parents peuvent donner un consentement général à l’adoption et remettre l’enfant au centre jeunesse de leur région administrative, qui s’occupera alors de trouver une famille d’adoption à l’enfant, ou ils peuvent donner un consentement spécial à l’adoption en faveur d’un proche. Celui-ci devra répondre à certains critères prévus au Code civil du Québec.

Dans cette éventualité, un enfant de 10 ans et plus devra donner son consentement à être adopté (en cas de refus, le tribunal pourra différer son jugement et même prononcer l’adoption malgré tout), tandis que le refus de l’enfant de 14 ans et plus est définitif et ne pourra être renversé.

Il est important de savoir qu’une personne majeure (de plus de 18 ans) peut être adoptée aussi bien qu’une personne mineure. Cependant, le majeur ne pourra être adopté que par les personnes ayant assumé le rôle de parent alors qu’il était mineur.
La déclaration d’admissibilité à l’adoption est une autre voie d’accès pouvant mener à l’adoption au Québec. Il faut pour ce faire que l’une des situations suivantes se présente et qu’un proche en fasse la demande :

  • Un enfant de plus de 3 mois sans filiation paternelle et maternelle établie;
  • L’enfant dont les parents n’ont pas assumé le soin, l’entretien ou l’éducation depuis 6 mois et plus;
  • L’enfant dont les parents sont déchus de l’autorité parentale et qui n’est pas pourvu d’un tuteur;
  • L’enfant orphelin de ses parents et qui n’est pas pourvu d’un tuteur.

Si l’une ou l’autre de ces situations se présente à vous, laissez-nous vous aider à accomplir ce processus complexe, mais nécessaire. En effet, l’adoption est considérée comme une procédure non-contentieuse (sans litige), et entre ainsi dans le champ de pratique de votre notaire. Celui-ci pourra donc présenter votre demande en adoption devant la Cour du Québec et vous aider à réaliser ce projet familial.
Évitez les tracas pour une démarche aussi importante et assurez-vous d’une aide professionnelle dès maintenant en prenant rendez-vous avec nous au (514) 375-4495 ou par courriel au info@sghnotaires.com.