Saviez-vous qu’il est possible que le notaire vous charge des honoraires lorsque vous vendez votre propriété ?

La saison estivale est la période propice aux achats et aux ventes de propriété. En effet, il s’agit du moment de l’année où les transactions immobilières sont les plus nombreuses dans les bureaux de notaire. La réalisation d’un dossier immobilier comporte maintes étapes toutes aussi importantes les unes des autres. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il s’agit sans doute de l’une des transactions les plus importantes de votre vie et vous devez donc être bien conseiller afin de comprendre vos droits et obligations à travers ce processus. Pour cette chronique, nous avons décidé de vous parler d’une partie du travail de votre notaire lorsque vous êtes vendeur.

Les honoraires et frais pour un dossier immobilier sont généralement à la charge de l’acheteur. Toutefois, il faut savoir qu’en tant que vendeur, vous avez l’obligation de fournir des titres clairs et libres de toutes charges et hypothèques à votre acheteur. Ainsi, si votre immeuble est hypothéqué, ce sera à vous d’assumer les honoraires pour que le notaire prépare la documentation relative à la radiation de votre hypothèque. Alors, le notaire pourra vous charger des honoraires pour les services qu’il vous a rendus. De plus, il est fort probable que sur votre facturation soit ajoutée des frais, c’est-à-dire, des sommes que le notaire a payé pour vous dans le cadre de son mandat. Par exemple, les frais suivants pourraient être ajoutés sur votre facture en sus des honoraires du notaire : les frais de publication de la radiation au registre foncier, les frais d’obtention des certificats de taxes, les frais d’émission des chèques destinés au paiement du courtier immobilier, du certificat de localisation, des arrérages de taxes, etc.

Les tâches que votre notaire devra accomplir afin de s’assurer que vous fournissez un titre clair à votre acheteur sont multiples, notamment :

• Procéder à la demande d’état de compte auprès du ou des créanciers hypothécaires.
• Procéder à la rédaction des documents nécessaires (notamment l’acte de quittance ou de mainlevée) afin d’obtenir la ou les radiations requises.
• Procéder à l’acquittement des sommes dues auprès de tout créancier hypothécaire, municipalité, commission scolaire, syndicat de copropriété ou toute autre somme qui pourrait être due dans le cadre du mandat.
• Réception des signatures requises.
• Procéder à la publication des actes de radiation au registre foncier.

Vous prévoyez vendre votre propriété prochainement et vous désirez avoir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter au (514) 375-4495 ou par courriel au stephanie.groulx@notarius.net et henault.stephanie@notarius.net, il nous fera grand plaisir de vous aider.