Saviez-vous que votre vendeur est en principe responsable pour tous vices
apparents ou cachés découverts dans l’immeuble ?

En effet, il vous sera possible, et ce, dans les trois ans qui suivent la connaissance de ce vice caché (et non de l’achat de la propriété), de lui demander de corriger ce vice ou encore d’obtenir de lui une compensation, et ce, même s’il ne le connaissait pas au moment de la vente.

Mais d’abord qu’est-ce qu’un vice ? Un vice est un défaut qui diminue la qualité d’un immeuble et qui était présent à l’achat de la propriété. C’est un défaut qui ne rend pas l’immeuble inutilisable, mais qui empêche le propriétaire de l’utiliser ou d’en profiter pleinement et normalement.

Il pourrait s’agir par exemple :

• de fondations craquées ;
• d’un toit qui coule ;
• de moisissures ;
• etc.

Mais comment vous protéger contre une telle situation ? D’abord, une inspection de l’immeuble pourra dans la plupart des cas vous protéger et vous prévenir d’une situation potentiellement problématique. Ensuite, il faut savoir qu’une vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur (voir notre chronique à ce sujet) ne vous protège pas contre les vices cachés.

Pour finir, il faut savoir qu’un bien meuble vendu avec la propriété, tel qu’un réfrigérateur, un lave-vaisselle et une sécheuse, qui se brise n’est pas considéré comme un vice. Ainsi, le vendeur n’en est généralement plus responsable à la suite de votre emménagement. Par contre, un bien doit minimalement fonctionner à votre arrivée, et ce, même s’il est vendu sans garantie de qualité.

Ainsi, avant de signer toute offre ou promesse d’achat, la consultation d’un notaire est fortement recommandée. Le rôle du notaire est de bien vous conseiller et de vous expliquer ces principes. Par contre, une fois l’offre d’achat signée par les parties, vous êtes liés par ce contrat et votre notaire ne pourra plus intervenir pour corriger la situation, et ce, même si vous n’aviez pas bien compris les conséquences d’acheter à vos risques et périls ou l’implication d’une exclusion de garantie de qualité.

Assurez-vous d’une aide professionnelle dès maintenant en prenant rendez-vous avec nous au (514) 375-4495 ou par courriel au info@sghnotaires.com.