Saviez-vous qu’il existe une façon d’être averti de ce qui se passe sur votre lot au registre foncier?

Vous vous souvenez que nous vous avons déjà expliqué qu’au Québec, chaque propriété détient une fiche immobilière inscrite au Registre foncier et que c’est sur cette fiche que l’on retrouve l’historique du lot soit tous les transferts de propriété qui ont pu avoir lieu sur ce lot (terrain + propriété) depuis son établissement ainsi que tous les droits auxquels le lot peut être assujetti?

Et bien, il existe un avis que l’on appelle l’avis d’adresse que l’on peut rattacher à votre fiche immobilière afin d’être averti des actions – tel que l’inscription d’un droit- qui y sont publiées. Il s’agit d’un numéro que l’on inscrit sur votre fiche et qui est relié aux informations fournies sur l’avis (par exemple votre adresse). De façon imagée, il s’agit d’une cloche qui sonnera pour vous avertir que quelqu’un, par exemple votre ex-conjoint, a fait publier quelque chose – par exemple un jugement pour pension alimentaire – sur votre fiche immobilière.

D’ailleurs, votre créancier hypothécaire détient un avis d’adresse sur votre propriété afin d’être avisé de tout changement concernant votre propriété (par exemple l’ajout de son conjoint sur la propriété). Par contre, l’avis d’adresse n’est pas seulement utile à votre créancier, il pourrait également l’être pour vous.

En tant qu’acquéreur, l’avis d’adresse est pertinent en présence de deux propriétaires et plus. Il permet à l’indivisaire (copropriétaire) d’être averti, notamment lors de l’inscription d’une hypothèque légale découlant d’un jugement (jugement pour nonpaiement des impôts par exemple). L’indivisaire qui a fait inscrire son adresse sera non seulement avisé de l’inscription, il pourra également opposer son droit de retrait (Droit permettant à un indivisaire, pour une période donnée et moyennant le paiement des frais et de la contrepartie que le tiers acquéreur a acquitté pour l’acquisition de la part indivise de l’immeuble, de l’écarter de l’indivision – article 1023 du Code civil du Québec) audit créancier qui aurait pris en paiement la part indivise de l’immeuble propriété de la personne fautive ou encore opposer son droit de retrait au nouvel acquéreur si le créancier a plutôt choisi de vendre ladite part indivise. Vous comprendrez donc qu’un indivisaire ne peut opposer, s’il n’a pas fait inscrire son adresse, son droit de retrait à un créancier ou aux ayants cause de celui-ci.

Vous êtes présentement à la recherche d’une propriété? Il nous fera plaisir de répondre à vos questions alors n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à bien comprendre vos droits.