Saviez-vous qu’une vente à vos risques et périls vous prive de pratiquement tout recours contre votre vendeur non professionnel?

Une vente faite avec la garantie légale implique que le vendeur est tenu de délivrer le bien et d’en garantir le droit de propriété et la qualité. Cette garantie existe de plein droit sans qu’il ne soit nécessaire de le mentionner dans le contrat de vente. Par contre, il est possible de tempérer ce principe en diminuant ou même en excluant la garantie. Une vente qui exclue toute garantie s’appelle une vente aux risques et périls de l’acheteur. Évidemment, le fait d’accepter une exclusion totale de la garantie vous permettra normalement de faire diminuer le prix de vente puisque les risques seront entièrement transférés sur vos épaules.

Une telle vente implique que vous ne pourrez jamais revenir contre votre vendeur en ce qui concerne la garantie de qualité (vices connus et cachés). Vous ne pourrez pas non plus revenir contre votre vendeur en ce qui concerne la garantie du droit de propriété (servitude, empiètement, etc.). Votre vendeur ne sera pas tenu de vous remettre les titres de propriété ni même un certificat de localisation à jour. Il sera donc plus difficile de connaitre l’état actuel de la propriété dont vous vous portez acquéreur, bien que le notaire fera ses vérifications usuelles. En effet, il est toujours recommandé de travailler avec des documents à jour.

Prenez note, toutefois, qu’un vendeur ne peut jamais exclure ses faits personnels. Par conséquent, un recours serait possible sur cette base, mais sachez qu’il est particulièrement difficile d’obtenir gain de cause à moins d’être capable de prouver que le vendeur vous a délibérément trompé en vous rassurant ou en commettant des manœuvres frauduleuses. Aussi, il est à noter que la vente aux risques et périls de l’acheteur n’a pas pour effet de limiter la responsabilité d’un vendeur professionnel (promoteur ou vendeur spécialisé).

Il est important de différencier une vente à ses risques et périls d’une vente sans garantie légale, les conséquences sont plus importantes pour l’acheteur dans le premier cas que dans le deuxième. Le rôle du notaire est de bien vous conseiller et de vous expliquer ces principes. Par contre, une fois l’offre d’achat signée par les parties, vous êtes liés par ce contrat et le notaire aussi, il devient plus difficile de faire des changements et ce même si vous n’aviez pas bien compris les conséquences d’acheter à vos risques et périls.

Vous êtes présentement à la recherche d’une propriété? Il nous fera plaisir de répondre à vos questions alors n’hésitez pas à communiquer avec nous pour être bien informé de vos droits avant la signature de votre offre d’achat.