Droit immobilier

20 janvier 2016

Acheter à vos risques et périls

Saviez-vous qu’une vente à vos risques et périls vous prive de pratiquement tout recours contre votre vendeur non professionnel? Une vente faite avec la garantie légale […]
15 février 2016

Titres de la maison

Saviez-vous que dans un dossier de vente le notaire a, entre autres, comme rôle de s’assurer que les titres de la maison dont vous vous portez […]
22 mars 2016

Certificat de localisation

Saviez-vous que dans le cadre d’une transaction immobilière le notaire doit, entres autres, procéder à l’analyse du certificat de localisation identifiant l’objet de votre achat? La […]
22 avril 2016

La société d’acquêts

Saviez-vous que si vous ne faites pas de contrat de mariage le régime matrimonial qui s’applique automatiquement à votre union est la société d’acquêts? Par les […]
26 mai 2016

Les frais de radiation

Saviez-vous qu’il est possible que le notaire vous charge des honoraires lorsque vous vendez votre propriété ? La saison estivale est la période propice aux achats […]
13 octobre 2016

Ce qui se passe sur votre lot au registre foncier?

Saviez-vous qu’il existe une façon d’être averti de ce qui se passe sur votre lot au registre foncier? Vous vous souvenez que nous vous avons déjà […]
25 janvier 2017

Qu’est-ce qu’une hypothèque légale?

Saviez-vous qu’il existe une forme d’hypothèque pouvant être inscrite sur votre propriété sans votre consentement? Vous vous souvenez que nous vous avons déjà expliqué qu’au Québec, […]
13 juillet 2017

La responsabilité des vices cachés!

Saviez-vous que votre vendeur est en principe responsable pour tous vices apparents ou cachés découverts dans l’immeuble ? En effet, il vous sera possible, et ce, […]