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21 septembre 2017
Saviez-vous que tous les couples mariés au Québec sont automatiquement assujettis au patrimoine familial, et ce, qu’ils le veulent ou non? Par les temps qui courent, […]
13 juillet 2017
Saviez-vous que votre vendeur est en principe responsable pour tous vices apparents ou cachés découverts dans l’immeuble ? En effet, il vous sera possible, et ce, […]
17 mai 2017
Saviez-vous qu’en l’absence d’un mandat de protection, vos proches devront procéder à l’ouverture d’un régime de protection, si vous devenez inapte? Si vous n’avez pas préparé […]
15 mars 2017
Saviez-vous que votre notaire peut vous accompagner dans votre procédure d’adoption? Que l’enfant que vous désirez adopter soit celui de votre conjoint, qu’il vienne du Québec […]
25 janvier 2017
Saviez-vous qu’il existe une forme d’hypothèque pouvant être inscrite sur votre propriété sans votre consentement? Vous vous souvenez que nous vous avons déjà expliqué qu’au Québec, […]
13 octobre 2016
Saviez-vous qu’il existe une façon d’être averti de ce qui se passe sur votre lot au registre foncier? Vous vous souvenez que nous vous avons déjà […]
8 septembre 2016
Saviez-vous que lorsqu’un mineur reçoit plus de 25 000,00$ en héritage, cela peut entraîner la constitution d’un conseil de tutelle ? Les héritiers mineurs sont souvent […]
26 mai 2016
Saviez-vous qu’il est possible que le notaire vous charge des honoraires lorsque vous vendez votre propriété ? La saison estivale est la période propice aux achats […]
22 avril 2016
Saviez-vous que si vous ne faites pas de contrat de mariage le régime matrimonial qui s’applique automatiquement à votre union est la société d’acquêts? Par les […]
22 mars 2016
Saviez-vous que dans le cadre d’une transaction immobilière le notaire doit, entres autres, procéder à l’analyse du certificat de localisation identifiant l’objet de votre achat? La […]
15 février 2016
Saviez-vous que dans un dossier de vente le notaire a, entre autres, comme rôle de s’assurer que les titres de la maison dont vous vous portez […]
20 janvier 2016
Saviez-vous qu’une vente à vos risques et périls vous prive de pratiquement tout recours contre votre vendeur non professionnel? Une vente faite avec la garantie légale […]