11 août 2015
Saviez-vous que les notaires font partie des personne autorisées à célébrer des mariages civils et des unions civiles? Le printemps et l’été riment souvent avec mariage. […]
15 septembre 2015
Saviez-vous que les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes droits, obligations et protections que les conjoints mariés? De nos jours, qu’un couple vive en […]
14 octobre 2015
Saviez-vous que les testaments notariés sont des actes authentiques qui n’ont pas besoin d’être vérifiés? Saviez-vous que les testaments faits devant témoins (ou devant avocat) ou […]
16 novembre 2015
Saviez-vous que le notaire a les compétences nécessaires afin de s’assurer que vos intérêts et ceux de votre famille soient bien protégés si vous devenez inapte? […]
16 décembre 2015
Saviez-vous que l’incorporation d’une société se fait en deux étapes et qu’elle nécessite une organisation juridique en plus du dépôt d’une demande de constitution au Registraire […]
20 janvier 2016
Saviez-vous qu’une vente à vos risques et périls vous prive de pratiquement tout recours contre votre vendeur non professionnel? Une vente faite avec la garantie légale […]
15 février 2016
Saviez-vous que dans un dossier de vente le notaire a, entre autres, comme rôle de s’assurer que les titres de la maison dont vous vous portez […]
22 mars 2016
Saviez-vous que dans le cadre d’une transaction immobilière le notaire doit, entres autres, procéder à l’analyse du certificat de localisation identifiant l’objet de votre achat? La […]
22 avril 2016
Saviez-vous que si vous ne faites pas de contrat de mariage le régime matrimonial qui s’applique automatiquement à votre union est la société d’acquêts? Par les […]
26 mai 2016
Saviez-vous qu’il est possible que le notaire vous charge des honoraires lorsque vous vendez votre propriété ? La saison estivale est la période propice aux achats […]
8 septembre 2016
Saviez-vous que lorsqu’un mineur reçoit plus de 25 000,00$ en héritage, cela peut entraîner la constitution d’un conseil de tutelle ? Les héritiers mineurs sont souvent […]
13 octobre 2016
Saviez-vous qu’il existe une façon d’être averti de ce qui se passe sur votre lot au registre foncier? Vous vous souvenez que nous vous avons déjà […]