Saviez-vous que tous les couples mariés au Québec sont automatiquement assujettis au patrimoine familial, et ce, qu’ils le veulent ou non? Par les temps qui courent, […]
Saviez-vous que votre vendeur est en principe responsable pour tous vices apparents ou cachés découverts dans l’immeuble ? En effet, il vous sera possible, et ce, […]
Saviez-vous qu’en l’absence d’un mandat de protection, vos proches devront procéder à l’ouverture d’un régime de protection, si vous devenez inapte? Si vous n’avez pas préparé […]
Saviez-vous que votre notaire peut vous accompagner dans votre procédure d’adoption? Que l’enfant que vous désirez adopter soit celui de votre conjoint, qu’il vienne du Québec […]
Saviez-vous qu’il existe une forme d’hypothèque pouvant être inscrite sur votre propriété sans votre consentement? Vous vous souvenez que nous vous avons déjà expliqué qu’au Québec, […]
Saviez-vous que lorsqu’un mineur reçoit plus de 25 000,00$ en héritage, cela peut entraîner la constitution d’un conseil de tutelle ? Les héritiers mineurs sont souvent […]
Saviez-vous qu’il est possible que le notaire vous charge des honoraires lorsque vous vendez votre propriété ? La saison estivale est la période propice aux achats […]
Saviez-vous que si vous ne faites pas de contrat de mariage le régime matrimonial qui s’applique automatiquement à votre union est la société d’acquêts? Par les […]
Saviez-vous que dans le cadre d’une transaction immobilière le notaire doit, entres autres, procéder à l’analyse du certificat de localisation identifiant l’objet de votre achat? La […]
Saviez-vous qu’une vente à vos risques et périls vous prive de pratiquement tout recours contre votre vendeur non professionnel? Une vente faite avec la garantie légale […]